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Loi Malraux


mascaron façade bien ancien

Les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer leurs déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global.


Une fois le bien réhabilité, le logement doit être loué nu à un locataire pour sa résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans.

Si la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 1er janvier 2017, les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par immeuble.

La limite de 400 000 € est aussi une limite par contribuable et pour une période de 4 années consécutives. Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des 3 années suivantes.

S'il y a revente, même après neuf ans, le calcul de la plus-value imposable ne prend pas en compte le coût des travaux.



L'AVIS DE LAURENT QUETTIER :

« Ce dispositif permet d’acquérir des biens anciens à potentielle forte valeur patrimoniale avec des avantages fiscaux importants si on se situe dans les TMI (Tranche Marginale d'Imposition) de 41 ou 45%. L’économie d’impôt sur le revenu est ainsi de 41 ou 45% du montant des travaux de l’année. Je privilégie les grandes agglomérations car n’oublions pas qu’il faut louer et donc un marché porteur. Investir sur un bien qui pourra être converti en LMNP au bout de 9 ans peut être une solution à étudier. »

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