top of page

Location Meublée Non Professionnelle - amendement Censi-Bouvard


maquette résidences

Investissement neuf dans des résidences étudiantes ou pour personnes âgées avec une société d’exploitation, qui sera votre locataire et vous paiera le loyer convenu au titre du bail commercial même si votre appartement est inoccupé !

Vous vous engagez à louer votre appartement pendant 9 années minimum.

Cette structure devra dispenser aux occupants au moins 3 des 4 services suivants :


  • Accueil

  • Fourniture du petit-déjeuner

  • Fourniture du linge de maison

  • Entretien


Vous bénéficiez alors de la récupération de la TVA (20%) sur le montant de votre acquisition et d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du montant de votre bien hors taxe (plafond de 300 000 € HT / an soit jusqu’à 3 666 € de réduction d’IR / an), déduction faite de la partie terrain, représentant 10 à 20% du montant du bien, selon les endroits.

Report jusqu’à 6 ans de la réduction non utilisée l’année N.

Soumis au plafonnement des niches fiscales de 10 000 € / an.


L'AVIS DE LAURENT QUETTIER :

« Plus que 2018 pour en profiter ! Excellent investissement pour qui acquitte entre 1 000 et 4 000 € d’impôt sur le revenu annuel. Le report jusqu’à 6 ans de la réduction non utilisée l’année N est très rassurante, par exemple pour qui ne serait plus imposé en France du fait d’un statut momentané d’expatrié, ou les contribuables ayant des revenus irréguliers. Vous ne bénéficierez pas de l’amortissement comptable car vous aurez choisi le Censi-Bouvard mais en revendant au terme des avantages fiscaux, le nouvel acquéreur en bénéficiera et reprendra le bail en cours aux mêmes conditions. Il aura donc des revenus immédiats et largement défiscalisés ! »


retrouvez ici tous les dispositifs fiscaux
présentés par fiscal immo
bottom of page