Loi sur les Monuments Historiques

Loi sur les Monuments Historiques

Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d’un régime fiscal spécifique qui s’avère particulièrement intéressant dès lors qu’ils...
LMNP : Location Meublée Non Professionnelle

LMNP : Location Meublée Non Professionnelle

À la différence d’autres dispositifs (sauf CIIC : Crédit d’Impôt pour les Investissements en Corse), le logement doit être loué meublé. Pour toute location meublée, la nature des revenus est les BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux. L’intérêt majeur...
Régime de Droit Commun

Régime de Droit Commun

Achat d’un bien neuf ou ancien, hors dispositifs fiscaux, générant des revenus imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Possibilité d’opter pour le régime micro-foncier, qui octroie un abattement de 30% sur les revenus fonciers ou pour le réel, qui permet de...
Déficit foncier

Déficit foncier

Investissement sur des biens anciens avec travaux. Déduction des dépenses de travaux des revenus fonciers perçus par l’investisseur. Lorsque l’intégralité des revenus fonciers seront consommés par les charges déductibles, le déficit foncier est imputable sur les...
Loi Pinel

Loi Pinel

Achat d’un bien neuf ou réhabilité, sur les villes les plus dynamiques de France uniquement, définies par un zonage officiel. Engagement de location de 6 à 12 ans. Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant hors foyer fiscal du propriétaire. Réduction...